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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) la maison de la démocratie
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La Maison du 32
Marque enregistrée - Marque en vigueur

La Maison du 32
la maison de la démocratie, eurl

Numéro de dépôt :
4337956
Date de dépôt :
14/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/02/2027
La Maison du 32 de la maison de la démocratie

Présentation de la marque La Maison du 32

Déposée par voie électronique le 14 février 2017 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) la maison de la démocratie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Maison du 32 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-10 du 10 mars 2017.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) la maison de la démocratie domicilié(e) 32 boulevard raspail - 75007 - paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. AURELIEN WENGER domicilié(e) 32 BOULEVARD raspail - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque La Maison du 32 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337956.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 33 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Maison du 32 arrivera à expiration en date du 14 février 2027.

la maison de la démocratie a également déposé les autres marques suivantes : La Démocratie


la maison de la démocratie, eurl - 32 boulevard raspail - 75007 - paris - France


M. AURELIEN WENGER - 32 BOULEVARD raspail - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.